Lutte contre les abus, l’exploitation et le harcèlement dans notre environnement de travail

Médecins Sans Frontières (MSF) promeut un environnement de travail exempt de harcèlement et d’abus.

La direction de MSF s’est engagée sans équivoque à renforcer les mécanismes et les procédures visant à prévenir et à traiter les abus et le harcèlement. Toutes et tous les membres du personnel sont tenus de respecter les engagements comportementaux du mouvement MSF (MSF – Behavioural Commitments – en anglais seulement) et nos principes directeurs, stipulés dans notre charte.

L’intégrité de notre organisation est garantie par la bonne conduite de chaque membre du personnel, où qu’il ou elle se trouve, dans le respect total des communautés que nous servons. Pour nous, cela signifie que nous ne tolérons aucun comportement de la part de notre personnel qui exploiterait la vulnérabilité d’autrui ou qui tirerait profit de sa position à des fins personnelles.

Mécanismes de réclamation et de dénonciation

MSF a mis en place des procédures, y compris des mécanismes de règlement des griefs, pour encourager la prévention, la détection, le signalement et la gestion de tous les types de comportements répréhensibles, de harcèlement et d’abus. Grâce à ces mécanismes, toutes et tous les membres du personnel sont encouragés à signaler les comportements inappropriés ou les abus. Cela peut se faire soit par l’intermédiaire de leur responsable hiérarchique, soit par des canaux de signalement spécifiques en dehors de toute ligne hiérarchique, à l’aide d’adresses électroniques spécifiques. MSF encourage également les victimes ou les témoins dans les communautés où elle travaille à signaler tout comportement inapproprié, afin que les allégations puissent être traitées de manière appropriée.

MSF mène de vastes activités de sensibilisation pour informer l’ensemble de son personnel des mécanismes à sa disposition pour signaler les abus. Ces informations sont partagées par le biais de communications spécifiques, notamment dans les manuels imprimés à l’usage du personnel, et sont transmises lors de breffages, de visites sur le terrain et de formations. En outre, les breffages électroniques et les modules d’apprentissage relatifs au comportement et à la gestion des abus sont régulièrement mis à jour et améliorés.

Ces dernières années, MSF a mené de nombreux travaux dans ce domaine au sein du mouvement. En voici quelques exemples :

Création de nouveaux postes et/ou augmentation du soutien du personnel pour assurer des formations, des visites sur le terrain et des enquêtes sur ces questions;
Organisation d’ateliers et d’autres formes de consultation avec le personnel, afin d’évaluer le problème et les mesures à prendre pour le résoudre;
Révision, promotion et renforcement des orientations fournies au personnel sur la manière de signaler les cas de harcèlement, d’abus ou d’exploitation;
Renforcement de la sensibilisation des patients, des patientes et des communautés où MSF est présente;
Amélioration de la collecte et du partage des données au sein du mouvement MSF.

Gestion confidentielle des cas de mauvaise conduite

MSF veut s’assurer que ces situations sont traitées dans la plus grande confidentialité. Cela permet de créer un environnement dans lequel les gens sentent qu’ils peuvent déposer des plaintes en toute confiance, sans craindre pour leur sécurité, leur travail ou la confidentialité des informations à leur sujet.

Lorsqu’un comportement inapproprié est signalé, notre priorité no 1 est la sécurité et la santé des victimes potentielles. Une attention immédiate est accordée au soutien, qui peut inclure des soins psychologiques et médicaux, ainsi qu’une assistance juridique.

MSF respecte toujours la décision de la victime de porter ou non l’affaire devant la justice. En cas d’abus sexuel sur des personnes mineures, la politique de MSF est de signaler le cas aux autorités judiciaires en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant et de la disponibilité de telles procédures.

Défi majeur : réduire les obstacles au signalement

2022

En 2022, près de 68 000 personnes ont travaillé pour le mouvement MSF à travers le monde. Au cours de cette année, nous avons reçu un total de 695 plaintes relatives à des abus ou à des comportements inappropriés dans l’ensemble du mouvement. Parmi celles-ci, 606 étaient en lien avec nos projets médicaux et humanitaires, et 89 concernaient nos bureaux à l’international. Les informations ci-dessous décomposent les cas des projets et des bureaux séparément, car ils ne sont pas nécessairement comparables en termes de procédures juridiques et de rapports.

Le nombre global de plaintes reçues liées à nos projets médicaux et humanitaires a augmenté de 24 % en 2022, par rapport à 2021. MSF reste confrontée à la difficulté d’assurer le signalement des abus et des comportements inappropriés, en particulier de la part des patients et patientes, du personnel soignant et des communautés à qui nous prêtons assistance. Cependant, l’augmentation du nombre de plaintes peut être considérée comme un signe que nous continuons à faire des progrès pour relever ce défi à long terme. Cela signifie aussi que la sensibilisation et la confiance dans nos mécanismes et nos canaux de signalement continuent à augmenter.

En 2022, MSF a commencé à inclure dans ses rapports les plaintes pour « exploitation » et les violations du « processus de gestion des cas ». Cette dernière mesure a été introduite pour protéger les personnes plaignantes, tout en veillant à ce que les mécanismes de signalement ne soient pas utilisés à mauvais escient. Des données ont également été collectées sur les plaintes liées à une « communication inappropriée ».

Plaintes provenant des projets de MSF

En 2022, environ 90 % du personnel (un peu moins de 62 000 personnes au total) travaillait dans les projets de MSF. Au total, 606 plaintes ont été déposées concernant le comportement du personnel dans ces projets, contre 490 en 2021.
Parmi ces plaintes, après enquête, 204 ont été confirmées comme étant des cas d’abus ou de comportement inapproprié (158 en 2021), certains cas continuant à faire l’objet d’une enquête.
Cela inclut 121 cas qui ont été confirmés comme étant des abus, contre 102 cas d’abus confirmés en 2021. Il s’agit ici de différentes formes d’abus : exploitation, abus et harcèlement sexuels (sexual exploitation, abuse and harassment – SEAH); abus de pouvoir; harcèlement psychologique; discrimination; exploitation; gestion de cas – y compris les représailles et la violation de la confidentialité – et, enfin, violence physique.
Au total, 52 membres du personnel ont fait l’objet d’un licenciement pour une forme d’abus en 2022 (54 licenciements en 2021). En fonction de la gravité du cas, d’autres sanctions ont été prononcées, telles que la suspension, la rétrogradation, l’avertissement écrit formel ou la formation obligatoire.
Sur les 121 cas de maltraitance confirmés, 60 étaient des cas de SEAH, contre 67 en 2021. De plus, 35 membres du personnel ont été licenciés sur la base des conclusions des enquêtes liées à ces cas de SEAH en 2022 (33 en 2021).
Les autres cas confirmés d’abus comprenaient du harcèlement psychologique (22 cas confirmés), d’abus de pouvoir (17 cas confirmés), de violence physique (12 cas confirmés), de discrimination (3 cas confirmés) et d’exploitation (7 cas confirmés).
En outre, 83 cas de comportement inapproprié ont été confirmés ou constatés, contre 56 en 2021. Le comportement inapproprié comprend : la gestion inappropriée du personnel, les relations inappropriées, les comportements non conformes aux normes sociétales ou affectant la cohésion de l’équipe, la communication inappropriée et, enfin, la consommation de substances psychoactives.

Pour la première fois depuis que MSF a commencé à communiquer ces chiffres, le nombre total de plaintes déposées par le personnel recruté localement dans ses programmes a diminué en 2022 pour atteindre 232 (contre 262 en 2021). Il reste encore beaucoup à faire pour encourager le personnel recruté localement dans nos programmes à déposer des plaintes. En effet, bien que le personnel recruté localement constitue près de 80 % de la main-d’œuvre mondiale, il ne représente qu’un peu plus du tiers des personnes plaignantes.

Le nombre total de plaintes déposées par les patients, les patientes et le personnel soignant a légèrement augmenté en 2022, passant à 67 (contre 53 en 2021). Compte tenu des millions de patients et de patientes que MSF reçoit chaque année, il est préoccupant de constater que le nombre de plaintes déposées par ceux-ci et par le personnel soignant reste faible. Les efforts visant à informer les patients, les patientes et le personnel soignant des normes de comportement attendues du personnel et des mécanismes de plainte se sont poursuivis. Cependant, le petit nombre de plaintes constitue un indicateur clair qu’il reste encore beaucoup à faire pour informer les patients et les patientes de leurs droits et pour garantir l’accès aux mécanismes de signalement, afin de tenir MSF pour responsable de tout abus ou comportement inapproprié.

Le nombre de plaintes soumises par d’« autres » parties externes a augmenté pour atteindre 107 (contre 37 en 2021). Cette catégorie comprend les fournisseurs, les membres des médias et d’autres organisations, les membres de la communauté, les partenaires, l’ancien personnel de MSF, le personnel non contractuel de MSF, les membres de l’Association de MSF et les personnes plaignantes anonymes.

Le nombre de plaintes relatives à la discrimination et au racisme reste relativement faible, malgré les efforts continus déployés à l’échelle du mouvement pour traiter ces questions. Au total, 40 plaintes pour discrimination ont été reçues en 2022, soit une légère augmentation par rapport aux 32 plaintes reçues en 2021. Les efforts actuels visant à mettre en évidence la diversité et l’inclusion dans les questions de comportement doivent être intensifiés, tout comme le fait d’encourager les gens à s’exprimer.

Plaintes provenant des bureaux de MSF à travers le monde

MSF continue de compiler les plaintes provenant de ses bureaux à travers le monde, en plus des données recueillies dans le cadre de ses projets médicaux. Dix pour cent de la main-d’œuvre totale de MSF est basée dans ses bureaux à l’international.

Bien que des efforts aient été faits pour standardiser les rapports, ces données sont liées à de nombreux processus juridiques et de ressources humaines différents, et ne sont donc pas encore totalement harmonisées.

Sur les 38 bureaux fournissant des données, 89 plaintes ont été reçues en 2022 (contre 49 en 2021, dans les 38 bureaux).

Parmi ces plaintes, 44 ont été confirmées, dont 38 concernaient des abus et 30, des comportements inappropriés. En 2021, 19 cas d’abus et 11 cas de comportement inapproprié avaient été confirmés.

Dans l’ensemble, 17 sanctions ou licenciements ont été prononcés en 2021, contre 13 en 2021.

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Implanter et maintenir un environnement de travail exempt d’abus et de harcèlement est un effort permanent dont nous sommes tous et toutes responsables. Nous nous engageons également à ne pas nuire aux personnes vulnérabilisées à qui nous nous efforçons de prêter assistance.

Nous continuons d’exhorter le personnel, les patients et patientes, ainsi que toute autre personne en contact avec MSF à signaler tout incident d’abus ou de comportement inapproprié porté à leur connaissance.

2021

En 2021, près de 63 000 personnes ont travaillé pour le mouvement MSF à travers le monde. Au cours de cette année, nous avons reçu un total de 539 plaintes relatives à des abus ou à des comportements inappropriés dans l’ensemble du mouvement MSF. Parmi celles-ci, 490 concernaient nos projets médicaux et humanitaires, et 49 concernaient nos bureaux à l’international. Les informations ci-dessous décomposent séparément les cas liés aux projets et aux bureaux, car ils ne sont pas nécessairement comparables en termes de procédures juridiques et de rapports.

Le nombre total de plaintes reçues a augmenté de 21 % en 2021 par rapport à 2020. MSF continue de faire face au défi de la sous-déclaration des incidents comportementaux, en particulier de la part des patients, des patientes, du personnel soignant et des communautés à qui nous prêtons assistance. Cependant, cette augmentation peut être considérée comme un signe que MSF a fait de nouveaux progrès dans la résolution de ce problème à long terme. Elle prouve aussi que la prise de conscience et la confiance dans ses mécanismes et ses canaux de signalement continuent de croître.

Plaintes provenant des projets de MSF

En 2021, près de 90 % du personnel de MSF (environ 57 000 personnes au total) travaillait dans les projets de MSF. Au total, 490 plaintes ont été déposées concernant cette catégorie de personnel, contre 389 en 2020.
Parmi ces plaintes, après enquête, 158 ont été confirmées comme étant des situations d’abus ou de comportement inapproprié (149 en 2020).
Ce chiffre comprend 102 cas qualifiés d’abus, contre 82 en 2020. Cela couvre différentes formes d’abus : exploitation, abus et harcèlement sexuels (sexual exploitation, abuse and harassment – SEAH); abus de pouvoir; harcèlement psychologique; discrimination et violence physique.
Au total, 54 membres du personnel ont été licenciés pour toutes formes d’abus en 2021 (40 licenciements en 2020). En fonction de la gravité du cas, d’autres sanctions ont également été prononcées, telles que la suspension, la rétrogradation, des avertissements écrits formels ou une formation obligatoire.
Sur les 102 cas de maltraitance confirmés, 67 étaient des cas de SEAH, contre 55 en 2020. De plus, 33 membres du personnel ont été licenciés à la suite de ces cas de SEAH en 2021 (28 en 2020).
Les autres cas d’abus confirmés étaient les suivants : harcèlement psychologique (9 cas confirmés); abus de pouvoir (16 cas confirmés); violence physique (4 cas confirmés) et, enfin, discrimination (6 cas confirmés).
Il y a également eu 56 cas confirmés de comportement inapproprié, contre 67 en 2020. Le comportement inapproprié comprend : la gestion inappropriée du personnel; les relations inappropriées; le comportement inapproprié non conforme aux normes sociétales ou affectant la cohésion de l’équipe et, enfin, la consommation de substances psychoactives.

Le nombre de plaintes déposées par des groupes auparavant sous-représentés a continué d’augmenter, même s’il reste encore beaucoup à faire. Le nombre total de plaintes soumises par le personnel recruté localement a de nouveau augmenté en 2021 pour atteindre 262 (contre 172 en 2020). Cela représente une augmentation de 52 % d’une année sur l’autre, ce qui peut être considéré comme une tendance encourageante. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire, car le personnel recruté localement représente environ 90 % de la main-d’œuvre mondiale, mais n’est responsable que de la moitié environ des plaintes déposées.

Le nombre total de plaintes déposées par les patients, les patientes et le personnel soignant a connu une très légère augmentation, passant à 23 en 2021 (contre 20 en 2020). Le nombre soumis par les « autres » parties externes a connu une augmentation de près de 150 %, pour atteindre 67 (contre 27 en 2020). Cette catégorie comprend les fournisseurs, les membres des médias et d’autres organisations, les membres de la communauté, les partenaires, l’ancien personnel de MSF, le personnel non contractuel de MSF, ainsi que les membres de l’Association de MSF. Il est préoccupant de constater que le nombre de plaintes émanant de patients, de patientes et du personnel soignant est resté faible. C’est un indicateur clair qu’il faut faire davantage pour atteindre et responsabiliser les patients, les patientes et les membres de la communauté. Pour cela, il s’agit de les sensibiliser à leurs droits de demander des comptes à MSF pour tout comportement abusif et inapproprié.

Par ailleurs, sur l’ensemble des plaintes émanant à la fois du personnel de MSF et de personnes extérieures à l’organisation, le nombre de plaintes relatives à la discrimination et au racisme a été relativement faible, malgré les efforts déployés par l’ensemble du mouvement pour traiter ces questions. Au total, 32 plaintes relatives à la discrimination ont été reçues en 2021, soit une légère baisse par rapport au total de 41 en 2020. Cela suggère que MSF doit faire davantage d’efforts en matière de diversité et d’inclusion et les intégrer dans les canaux principaux de sensibilisation aux questions de comportement.

Plaintes provenant des bureaux de MSF à travers le monde

Depuis 2020, MSF a également compilé les plaintes de ses bureaux à travers le monde, en plus des données recueillies auprès de ses projets médicaux. Environ 11 % de l’effectif total de MSF est basé dans ces bureaux à l’international.

Bien que des efforts aient été faits pour standardiser les rapports, ces données sont liées à un grand nombre de processus juridiques et de ressources humaines différents, et ne sont donc pas encore totalement harmonisées.

Sur les 38 bureaux, 49 plaintes ont été reçues en 2021 (en légère baisse par rapport aux 55 plaintes reçues en 2020, dans 37 bureaux).

Parmi ces plaintes, 25 ont été confirmées, dont 19 concernaient des abus et 11 des comportements inappropriés. En comparaison, 20 cas d’abus et 18 cas de comportement inapproprié ont été confirmés en 2020.

Dans l’ensemble, 13 sanctions ou licenciements ont été prononcés en 2021, contre 20 en 2020.*

Instaurer et maintenir un environnement de travail exempt d’abus et de harcèlement est un effort permanent dont nous sommes tous et toutes responsables. Nous nous engageons également à ne pas nuire aux personnes vulnérables que nous nous efforçons d’aider.

Nous continuons d’exhorter le personnel, les patients et patientes et toute autre personne en contact avec MSF à signaler tout incident de comportement inacceptable porté à leur connaissance.

*Note : un cas pouvant être qualifié de plusieurs infractions, les totaux peuvent ne pas correspondre.