Ligne info-signalement de MSF Canada

La Ligne info-signalement de MSF Canada est un mécanisme pratique permettant d’identifier, de suivre et de traiter les signalements de violations des politiques de MSF effectués par les membres du personnel. La plateforme de la Ligne info-signalement est hébergée par ClearView Connects, un prestataire de services externe.

La Ligne info-signalement peut être utilisée par toute personne ayant un lien contractuel actuel ou passé avec MSF Canada, ainsi qu’aux membres du personnel mobile international. Elle peut également être utilisée par les membres de l’Association MSF Canada et les personnes bénévoles.

La Ligne info-signalement de MSF Canada est conçue pour faciliter le signalement des violations des politiques de MSF, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Cela inclut, sans s’y limiter, les violations des Engagements pour un comportement responsable de MSF et de la Charte de MSF . Parmi les exemples de violations, on peut citer la discrimination, le harcèlement, les malversations financières, le vol ou le détournement de ressources, l’abus de pouvoir et les agressions.

La Ligne info-signalement peut être utilisée pour vous-même ou à titre de mandataire, pour signaler un événement dont vous avez été témoin ou pour soumettre un rapport au nom d’une autre personne. Les comportements inappropriés doivent être signalés afin d’être corrigés, ce qui signifie que nous (les membres du personnel de MSF) avons la responsabilité de les signaler.

Nous vous encourageons toujours à aborder les problèmes directement avec un ou une responsable, le service des ressources humaines (RH), la coordination nationale ou par le biais des lignes hiérarchiques du centre opérationnel (OC). Cependant, la Ligne info-signalement de MSF Canada est à votre disposition si vous souhaitez signaler un problème en dehors de la hiérarchie ou des canaux habituels de chaque OC.

Nous reconnaissons que le signalement peut être un processus intimidant et que de nombreuses personnes craignent des représailles. Notre objectif est donc de fournir une ligne d’assistance qui améliore la transparence, l’accès à l’information et le soutien aux personnes qui se manifestent. Dans certains cas, vous pouvez utiliser à la fois la Ligne info-signalement et les canaux hiérarchiques habituels pour signaler un problème. Il est important d’effectuer les signalements de violations, afin que les allégations puissent faire l’objet d’une enquête approfondie par l’entité MSF concernée.

La Ligne info-signalement de MSF Canada est un service indépendant qui peut être utilisé à la place ou en complément des lignes hiérarchiques des OC ou des signalements directs aux RH à Toronto. La plateforme de la Ligne info-signalement permet d’effectuer des signalements en dehors des canaux habituels de MSF en facilitant la communication directe avec les RH du bureau de Toronto.  

Les personnes qui souhaitent déposer des plaintes peuvent contacter la Ligne info-signalement de manière anonyme, et la communication peut se poursuivre de manière tout aussi anonyme sur la plateforme de la Ligne info-signalement. La plateforme agrège, traite et suit également les signalements, ce qui nous permet d’établir un tableau statistique cohérent de l’utilisation de la Ligne info-signalement. 

La Ligne info-signalement est un mécanisme de signalement, de consultation et de soutien, et non un mécanisme d’enquête ou de sanction. Cela signifie que les signalements effectués par le biais de la Ligne info-signalement font toujours l’objet d’une enquête selon les mêmes procédures que les signalements effectués en personne.  

Autrement dit : 

• Les signalements concernant des incidents survenus sur les lieux d’affectation seront transmis pour enquête aux OC concernés.
• Les signalements concernant des incidents survenus au siège social de l’OC, dans les sections partenaires à l’extérieur du Canada, lors de réunions officielles, de conférences ou autre, seront également transmis à l’entité MSF hôte pour enquête. 
• Les signalements d’incidents survenus au Canada seront transmis au service des RH du siège social compétent pour enquête.

Vous pouvez accéder à la Ligne info-signalement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ici, ou en composant le 1 855 894-2502.

La Ligne info-signalement permet de communiquer de manière anonyme avec le service des RH de MSF Canada. MSF Canada met tout en œuvre pour protéger la confidentialité en répondant aux signalements. Cependant, dans certains cas, il peut s’avérer impossible de donner suite à un signalement sans que la personne qui l’a effectué ait à s’identifier. 

MSF Canada prend très au sérieux la sécurité et le bien-être des membres de son personnel, et reconnaît que les individus qui signalent des abus de pouvoir peuvent craindre de graves représailles. C’est pourquoi les procédures de signalement et d’enquête sont délibérément axées sur la sécurité de la personne plaignante. 

Les parties qui font un signalement doivent comprendre que les détails contenus dans leur rapport peuvent entraîner la divulgation involontaire (par déduction) de leur identité. 

Un numéro de dossier unique est attribué à chaque signalement effectué par le biais de la Ligne info-signalement de MSF Canada. Ce numéro permet de vérifier à tout moment l’état d’avancement du dossier via plateforme de la Ligne info-signalement ou par téléphone. De plus, les personnes qui effectuent un signalement seront informées de l’état d’avancement et des conclusions de leur dossier. 

Chaque cas ayant un numéro de dossier unique, MSF Canada peut communiquer avec les gens en utilisant ce numéro et leur demander des informations supplémentaires par le biais de la plateforme de la Ligne info-signalement. Ce processus assure l’anonymat.  

Les gens peuvent également ajouter des informations et des documents supplémentaires à un dossier existant via la plateforme de la Ligne info-signalement.  

L’équipe de MSF Canada a jugé qu’une plateforme indépendante gérée par un tiers constituait la meilleure solution technique pour traiter les informations sensibles provenant d’une grande organisation internationale. Nous voulons nous assurer que les membres du personnel disposent d’une plateforme sûre et sécurisée lorsqu’ils doivent signaler des violations de nos politiques. 

Lorsque vous effectuez un signalement, vos informations sont accessibles à la direction des RH et à la personne chargée du comportement responsable chez MSF Canada. Les cas restent strictement confidentiels et ces responsables n’ont aucun accès à l’identité de la personne ayant effectué le signalement si celle-ci a choisi de rester anonyme.