Inde et Afrique du Sud : Aucun brevet sur les médicaments et outils de lutte à la COVID-19 pendant la pandémie
Dans une décision historique le 2 octobre, l’Inde et l’Afrique du Sud ont demandé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de permettre à tous les pays de ne pas accorder ni faire respecter les brevets et autres propriétés intellectuelles liées aux médicaments, vaccins, tests de dépistage et d’autres technologies en lien avec la COVID-19 pendant la durée de la pandémie, et ce, jusqu’à ce que l’immunité globale soit atteinte. Cette mesure audacieuse s’apparente aux efforts déployés par les gouvernements il y a près de 20 ans, qui ont été le fer de lance de l’utilisation de médicaments génériques abordables contre le VIH/sida; si elle est approuvée, elle pourrait marquer un tournant majeur dans la réponse des pays à la pandémie, selon Médecins Sans Frontières (MSF).
Dans l’urgence mondiale actuelle, MSF a appelé tous les gouvernements à soutenir cette demande de dérogation (en anglais) à l’OMC, dont le Conseil des ADPIC (Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) se réunit le 15 octobre pour rechercher un consensus sur la question.
Une pandémie mondiale appelle à faire les choses autrement, et il n’y a pas de place pour les brevets ni les profits des entreprises tant que le monde est confronté à la menace de la COVID-19
Leena Menghaney | De La Campagne Acces Msf Pour L’asie Du Sud
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« Une pandémie mondiale appelle à faire les choses autrement, et il n’y a pas de place pour les brevets ni les profits des entreprises tant que le monde est confronté à la menace de la COVID-19 », a déclaré Leena Menghaney, responsable de la Campagne d’accès de MSF pour l’Asie du Sud. « Pendant la pandémie, les prestataires de soins et les gouvernements ont dû lutter contre les barrières de propriété intellectuelle sur les produits essentiels tels que les masques, les valves pour respirateurs et les réactifs pour les tests de dépistage. Avec cette action audacieuse, l’Inde et l’Afrique du Sud ont montré que les gouvernements veulent être aux commandes afin de garantir que tous puissent avoir accès aux produits médicaux, médicaments et vaccins contre la COVID-19, et ainsi de sauver plus de vies. »
Les pays membres de l’OMC ont la possibilité de demander une dérogation à certaines obligations des traités de l’OMC dans des circonstances exceptionnelles. Si les membres acceptent la dérogation, les pays pourront choisir de ne pas accorder ou appliquer la propriété intellectuelle (brevets, dessins industriels, droits d’auteur et secrets commerciaux) relativement à toutes les technologies et tous les produits médicaux pour lutter contre la COVID-19.
Les fabricants doivent s’adapter à la pandémie
Jusqu’à présent, les sociétés pharmaceutiques et autres fabricants de produits nécessaires à la riposte à la COVID-19 n’ont montré aucune volonté d’adopter une approche différente pendant la pandémie pour assurer un large accès à leurs produits. Gilead, le titulaire du brevet pour le remdésivir, le seul médicament jusqu’à présent approuvé spécifiquement pour traiter la COVID-19, l’a mis sous licence d’une manière qui empêche près de la moitié de la population mondiale de bénéficier de la concurrence générique capable d’en réduire le prix. En juin 2020, Gilead a annoncé que le remdésivir coûterait 2 340 $ US pour un traitement de cinq jours dans la plupart des pays, et ce, malgré le fait que la société a reçu plus de 70 millions de dollars de financement public pour le développer, et que des recherches sur les prix montrent qu’il peut être fabriqué pour moins de 9 dollars par traitement. Pendant ce temps, les pénuries de remdésivir se sont généralisées dans le monde.
En outre, les médicaments biologiques émergents, y compris les anticorps monoclonaux antiviraux convalescents et nouveaux actuellement en cours d’essais cliniques pour en déterminer l’efficacité face à la COVID-19, sont protégés par un brevet dans de nombreux pays en développement tels que le Brésil, l’Afrique du Sud, l’Inde, l’Indonésie, la Chine et la Malaisie. Cela signifie que si ces produits thérapeutiques montrent une efficacité claire, la production et l’approvisionnement par plusieurs fabricants dans différents pays seraient bloqués à moins que les gouvernements ne prennent des mesures précoces pour éliminer ces obstacles.
En outre, il y a eu un nombre étonnant de brevets déposés pour des vaccins en développement contre la COVID-19, dont plus de 100 pour la technologie ARNm utilisée par Moderna pour développer un vaccin. Contrairement à la désinformation courante selon laquelle les brevets sont moins un problème pour l’accès aux vaccins — propagée par des groupes de pression pharmaceutiques —, MSF a documenté l’effet dissuasif des brevets dans l’introduction de vaccins abordables dans les pays en développement, en prenant comme exemples les vaccins contre la pneumonie et le papillomavirus humain.
« Nous exhortons tous les gouvernements à soutenir cette initiative vitale de l’Inde et de l’Afrique du Sud qui accorde la priorité aux vies humaines et qui permet aux pays d’affronter cette pandémie en utilisant tout l’arsenal médical existant contre la COVID-19 », a déclaré Candice Sehoma, responsable du plaidoyer de la Campagne d’accès MSF pour l’Afrique du Sud. « Personne ne peut se permettre de laisser des entreprises qui ont été soutenues par des milliards en fonds de recherche publics engranger des profits comme si de rien n’était, sans égard aux besoins mondiaux devant la menace de la COVID-19. Cette pandémie ne pourra être déclarée terminée que si elle est terminée pour tout le monde. »
