Les lois antiterroristes canadiennes doivent prévoir une exemption humanitaire complète, sans barrières
Chez Médecins Sans Frontières (MSF), ce sont les principes d’impartialité, de neutralité et d’indépendance qui guident notre action. Cette approche de l’action humanitaire nous conduit à fournir une assistance médicale humanitaire à tout moment, en tout lieu et à toute personne qui en a besoin. Les contextes instables et difficiles dans lesquels nous travaillons exigent parfois la mise en place d’un hôpital dans une zone de guerre ou la négociation avec des groupes armés pour s’assurer que le personnel de la santé peut atteindre les gens rapidement lors d’une situation d’urgence.
Le droit international humanitaire protège sans ambiguïté l’offre de soins médicaux impartiaux en cas d’urgence. Malgré cela, les lois antiterroristes canadiennes en vigueur depuis 2001 n’ont jamais totalement exempté l’action humanitaire. Aussi incroyable que cela puisse paraître, cela signifie que depuis plus de 20 ans, il existe un risque que les membres du personnel humanitaire canadien se retrouvent face à des accusations criminelles alors qu’ils soutiennent des personnes confrontées à des situations de crise.
« Les équipes humanitaires doivent être en mesure d’intervenir dans les situations d’urgence, là où les besoins sont les plus grands, et pas seulement là où le gouvernement canadien nous autorise à aller. »
Cette situation doit changer et le gouvernement canadien le sait. Cette année, il a présenté le projet de loi C-41 pour aider à créer une voie étroite permettant à l’aide humanitaire d’atteindre des pays où les lois antiterroristes pourraient s’appliquer, comme l’Afghanistan. Toutefois, dans sa forme actuelle, ce projet de loi qui continue de contrôler et de limiter l’action humanitaire ne saurait être une bonne solution. En savoir plus sur les raisons pour lesquelles le projet de loi C-41 n’est pas la solution dont nous avons besoin.
Les lois antiterroristes canadiennes doivent prévoir une exemption humanitaire complète; c’est la seule solution viable. L’aide humanitaire ne doit jamais être entravée par des lois visant à criminaliser les infractions liées au terrorisme.
Comment les lois antiterroristes canadiennes mettent-elles en danger la vie des gens?
Les lois antiterroristes canadiennes n’ont jamais tenu compte d’une dure réalité…
Les contextes les plus difficiles et les plus instables sont aussi ceux où les besoins humanitaires sont souvent les plus grands.
- Les pays où les lois antiterroristes canadiennes sont susceptibles d’avoir un impact sur l’action humanitaire, notamment l’Afghanistan, le Nigéria et la Somalie, sont souvent ceux où les communautés ont le plus grand besoin d’assistance humanitaire. Plutôt que de la restreindre, le Canada devrait permettre l’action humanitaire dans ces pays.
- Pourtant, les lois antiterroristes canadiennes n’ont jamais totalement exempté l’action humanitaire. Sans cette exemption, le personnel humanitaire risque de faire l’objet de poursuites pénales en vertu de la législation canadienne.
- Les enjeux sont d’autant plus importants depuis que les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan, en août 2021. Au lieu de soutenir une assistance indispensable pour le pays, le gouvernement canadien a estimé que l’action humanitaire en Afghanistan pouvait être considérée comme un crime en vertu de son interprétation extrêmement restrictive des lois antiterroristes canadiennes.
Le projet de loi C-41 pourrait créer une voie étroite pour l’acheminement de l’aide à l’Afghanistan, mais…il ajoute des obstacles qui touchent un plus grand nombre de pays. Par ailleurs, il n’élimine toujours pas l’hypothèse problématique selon laquelle les efforts humanitaires devraient faire l’objet de soupçons criminels.
- Les lois antiterroristes du Canada n’incluent pas d’exemption spécifique pour les travailleurs et les travailleuses humanitaires. Aussi incroyable que cela puisse paraître, cela signifie que des membres du personnel humanitaire canadien pourraient avoir des problèmes avec la loi en apportant leur soutien à des personnes confrontées à des situations de crise.
- Le projet de loi C-41 pourrait permettre à l’aide canadienne d’atteindre l’Afghanistan. Le coût est toutefois élevé puisque les organisations humanitaires seraient obligées de demander une autorisation au gouvernement canadien à chaque intervention auprès de personnes en situation d’urgence, et ce, dans des contextes complexes.
- Dans les premiers moments cruciaux d’une situation d’urgence, les personnes en zones de crise ne peuvent pas attendre que le gouvernement canadien passe au travers des lourdes procédures bureaucratiques imposées par le projet de loi C-41 avant de déterminer s’il autorise ou non une assistance humanitaire.
- Le projet de loi C-41 est proposé comme la solution pour apporter un soutien à l’Afghanistan, mais toute loi qui continue de contrôler et de limiter l’action humanitaire ne saurait être une bonne solution.
Que demande MSF?
MSF demande au gouvernement canadien d’inclure une fois pour toutes une exemption humanitaire complète dans les lois antiterroristes canadiennes.
- Des pays comme l’Australie, la Suisse et le Royaume-Uni ont déjà exempté l’aide humanitaire de leurs lois antiterroristes. Il est temps que le Canada fasse de même.
- Les équipes humanitaires doivent être en mesure d’intervenir dans les situations d’urgence, là où les besoins sont les plus grands, et pas seulement là où le gouvernement canadien nous autorise à aller.
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Les lois antiterroristes canadiennes ne tiennent pas compte des contextes difficiles où les besoins humanitaires sont les plus grands. Nous demandons une exemption humanitaire complète de ces lois : https://bit.ly/40km1M3
