MSF se réjouit de l’exemption humanitaire aux lois antiterroristes canadiennes
Aujourd’hui, le gouvernement canadien a adopté une loi qui introduit une exemption pour l’aide humanitaire dans les lois sur le financement de la lutte contre le terrorisme en vigueur au pays depuis 2001. Plus de vingt ans plus tard, cette exemption humanitaire élimine le risque que les membres du personnel humanitaire canadien se retrouvent face à des accusations criminelles alors qu’ils soutiennent des personnes confrontées à des situations de crise.
L’exemption humanitaire est stipulée dans un amendement au projet de loi C-41 déposé en mars 2023 par le gouvernement canadien dans le but de faciliter l’action humanitaire dans les endroits où les lois antiterroristes du Canada s’appliquent. Cependant, Médecins Sans Frontières (MSF) et d’autres organisations humanitaires ont fait valoir que la première version de cette loi – qui n’exemptait pas explicitement l’action humanitaire – aurait pu par inadvertance restreindre et ralentir les interventions d’urgence essentielles dans des contextes de crise en exigeant que les organisations demandent d’abord l’autorisation du gouvernement canadien avant d’agir. L’exemption humanitaire dans l’amendement législatif adopté aujourd’hui évite de telles conséquences fâcheuses en conformité avec le droit international humanitaire.
« L’exemption humanitaire dans la version modifiée aligne le projet de loi C-41 sur le droit international humanitaire et permet d’éviter un processus d’autorisation potentiellement paralysant auquel les humanitaires auraient autrement été soumis », a déclaré le directeur général de MSF Canada, Joseph Belliveau, devant le Sénat le 12 juin. « MSF soutient cette exemption humanitaire directement applicable dans le cadre du projet de loi C-41, qui reconnaît que les membres du personnel humanitaire peuvent fournir des soins vitaux sans demander la permission pour ce que nous sommes censés faire et avons déjà le droit de faire. »
Depuis mars, MSF et d’autres organisations humanitaires demandaient une exemption humanitaire aux lois canadiennes sur le financement de la lutte contre le terrorisme dans des déclarations au Sénat canadien, au Parlement par l’intermédiaire du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, et aux dirigeants du G7 avant le Sommet du G7 de cette année au Japon.
L’exemption humanitaire prévue dans le projet de loi C-41 rend la législation antiterroriste canadienne conforme aux dispositions similaires de pays comme l’Australie, la Suisse et le Royaume-Uni, qui ont tous des exemptions humanitaires aux dispositions de leurs lois antiterroristes. Pourtant, dans de nombreux autres pays, une législation antiterroriste trop restrictive reste un défi pour le personnel humanitaire qui répond à des situations d’urgence complexes. Comme on peut le lire dans le rapport détaillé de MSF publié en 2021 intitulé « Adding Salt to the Wound » (en anglais seulement), les lois et pratiques antiterroristes dans le monde entravent la prestation de soins de santé pour les personnes en situation de crise et contribuent à de graves risques pour la sécurité du personnel humanitaire travaillant déjà dans des contextes difficiles.
« Le plaidoyer de MSF sur cette question est guidé par la volonté de protéger l’action humanitaire fondée sur des principes, à savoir les principes d’impartialité, de neutralité et d’indépendance qui nous amènent à fournir une assistance à toute personne qui en a besoin, quand et où cela est nécessaire », dit Jason Nickerson, représentant humanitaire de MSF au Canada. « L’inclusion par le Canada d’une exemption humanitaire dans le projet de loi C-41 démontre que les gouvernements peuvent et doivent protéger l’aide humanitaire impartiale parallèlement à leurs considérations antiterroristes. »
