Réponse de MSF aux nouvelles lois antiterroristes du gouvernement canadien
Le gouvernement canadien a introduit aujourd’hui des modifications aux dispositions du Code criminel qui empêchent les organisations humanitaires canadiennes de fournir une aide humanitaire cruciale aux personnes touchées par les situations d’urgence.
Les amendements actuels créent de nouveaux obstacles bureaucratiques que les organisations humanitaires doivent surmonter et criminalisent même les travailleurs humanitaires impartiaux. De plus, ces amendements vont à l’encontre des principes fondamentaux d’indépendance et d’impartialité de l’aide humanitaire en vertu du droit international humanitaire. Le respect de ces principes est essentiel pour que de l’aide puisse être apportée rapidement en situation d’urgence, ainsi que pour offrir une protection adéquate des travailleuses et des travailleurs des organisations humanitaires qui sont de plus en plus souvent la cible d’actes de violence pendant les conflits armés.
Médecins Sans Frontières (MSF) n’appuie pas ces changements et exhorte le Canada à adopter une exemption humanitaire complète, conforme à la recommandation du Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan du parlement canadien, afin de s’assurer que l’aide humanitaire aux personnes touchées par un conflit ne soit pas entravée par des lois visant à criminaliser les infractions liées au terrorisme. MSF encourage le gouvernement du Canada à peaufiner le projet de loi en s’inspirant de l’expérience d’autres États qui ont inclus une exemption humanitaire pertinente dans leurs lois.
Jason Nickerson, représentant humanitaire au Canada pour Médecins Sans Frontières (MSF)
“Il est insensé qu ‘une personne puisse être accusée d’un crime pour avoir prodigué des soins médicaux à un patient ou une patiente dans un hôpital lors d’un conflit. C’est contraire au droit international humanitaire qui interdit explicitement de punir une personne pour avoir travaillé dans le cadre de l’éthique médicale. La législation proposée aujourd’hui exige que les organisations humanitaires demandent une autorisation au gouvernement canadien avant d’envoyer du personnel médical pour répondre à certaines crises humanitaires. Et si la demande est rejetée? Devrons-nous nous retirer des maternités ou des cliniques de soins de santé primaires ? Les Conventions de Genève et le droit international humanitaire stipulent clairement que les pays ont l’obligation de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et de ne pas criminaliser le travail effectué conformément à l’éthique médicale, mais c’est exactement ce que fait cette législation.
Les amendements proposés par le gouvernement du Canada sont incompatibles avec le niveau de flexibilité et d’urgence requis pour effectuer une réponse humanitaire dans les situations d’urgence. Nous savons depuis des années que certaines parties du Code pénal canadien pourraient faire de l’aide humanitaire un acte criminel. MSF plaide en faveur d’une exemption humanitaire dans le Code pénal afin d’éliminer tout risque que notre personnel ou notre organisation soient accusés d’une infraction pénale pour avoir fourni des soins médicaux à un patient ou une patiente dans un endroit où les lois antiterroristes canadiennes s’appliquent.
Le gouvernement canadien ne devrait pas ériger des barrières ou criminaliser le personnel médical qui met au monde des bébés, effectue des campagnes de vaccination contre la rougeole dans les camps de réfugiés et continue à sauver des vies dans les circonstances les plus difficiles des urgences humanitaires les plus complexes de la planète. ”
