Ligne info-signalement de MSF Canada

La Ligne info-signalement de MSF USA est un mécanisme pratique mis en place par la section américaine de MSF pour identifier, suivre et donner suite aux signalements soumis par le personnel pour des violations de la politique de MSF (pour plus de détails, voir la section ci-dessous : « Quand utiliserais-je la Ligne info-signalement? »). La plateforme de la Ligne info-signalement est gérée par Convercent, un fournisseur de services externe basé au Colorado, aux États-Unis. Les signalements peuvent être soumis en ligne, par téléphone (ici au pays ou depuis l’international) et par texto (le service de messagerie texte n’est actuellement disponible qu’aux États-Unis). Les fournisseurs de services Convercent sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Les signalements sont faits en toute confidentialité, et les informations associées sont stockées sur les systèmes de Convercent. Convercent respecte en tous points le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) des États-Unis. 

La Ligne info-signalement de MSF USA est un mécanisme pratique mis en place par la section américaine de MSF pour identifier, suivre et donner suite aux signalements soumis par le personnel pour des violations de la politique de MSF (pour plus de détails, voir la section ci-dessous : « Quand utiliserais-je la Ligne info-signalement? »). La plateforme de la Ligne info-signalement est gérée par Convercent, un fournisseur de services externe basé au Colorado, aux États-Unis. Les signalements peuvent être soumis en ligne, par téléphone (ici au pays ou depuis l’international) et par texto (le service de messagerie texte n’est actuellement disponible qu’aux États-Unis). Les fournisseurs de services Convercent sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par année. Les signalements sont faits en toute confidentialité, et les informations associées sont stockées sur les systèmes de Convercent. Convercent respecte en tous points le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPALa Ligne info-signalement a été mise au point et pilotée par MSF USA. En 2019, MSF Canada a décidé d’adopter la même infrastructure développée par MSF USA. Le partage des infrastructures nous permet de réduire les coûts et d’instaurer une communauté de pratique. Les informations sur les cas restent confidentielles et sont strictement prises en charge par les RH respectives. La Ligne info-signalement respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). 

La Ligne info-signalement peut être utilisée par tous les employés et volontaires de MSF USA ou de MSF Canada, y compris les employés actuels et anciens, tout le personnel de terrain géré par les RH terrain à New York , Toronto ou Montréal, tous employés de bureau de MSF à New York, Montréal et Toronto, ainsi que tous les postes hébergés par MSF USA ou MSF Canada (par exemple, le personnel d’Epicentre et de la Campagne d’accès), ainsi que les membres des associations respectives.  

La Ligne info-signalement de MSF USA est conçue pour simplifier le signalement des violations aux politiques de MSF, tant au niveau national qu’international, notamment les violations des Engagements pour un comportement responsable à MSF et de la Charte de MSF. Exemples de violations : discrimination, harcèlement, inconduites financières, vol ou détournement de ressources, abus de pouvoir et voie de fait. La Ligne info-signalement peut être utilisée pour vous-même ou au nom de quelqu’un d’autre, afin de signaler quelque chose dont vous avez été témoin, ou de soumettre un signalement au nom d’une autre personne. Les comportements inappropriés doivent être abordés pour que les choses changent, ce qui signifie que nous (le personnel de MSF) sommes tous responsables de les signaler.   

Nous vous encourageons à aborder de telles situations directement avec un responsable, les RH, la coordination nationale ou par le biais des lignes hiérarchiques du centre opérationnel. Toutefois, la Ligne info-signalement de MSF est disponible au cas où vous souhaiteriez procéder à un signalement en dehors de votre ligne hiérarchique ou des canaux traditionnels au sein des centres opérationnels. Nous reconnaissons que la dénonciation peut être un processus intimidant et que de nombreuses personnes craignent les représailles. La Ligne info-signalement a pour objectif d’augmenter la transparence, l’accès à l’information et le soutien des personnes qui se manifestent. Dans certains cas, vous pourriez vouloir utiliser à la fois la Ligne info-signalement et les canaux hiérarchiques habituels pour soumettre un signalement. Il est important de signaler les violations pour que les allégations puissent faire l’objet d’une enquête approfondie de la part de l’entité MSF concernée.    

La Ligne info-signalement de MSF USA est un service indépendant qui peut être utilisé en remplacement ou en complément des lignes hiérarchiques du centre opérationnel ou des RH à New York ou à Toronto. La plateforme de la Ligne info-signalement permet de faire un signalement en dehors des canaux MSF habituels en facilitant la communication directe avec les RH à New York ou à Toronto. Les plaignants éventuels peuvent contacter la Ligne info-signalement de manière anonyme, et la communication peut se poursuivre dans l’anonymat sur la plateforme. Cette dernière comptabilise, traite et suit les signalements, ce qui nous permet de brosser un tableau statistique cohérent de son utilisation. 

Le Ligne info-signalement est un mécanisme de signalement, de consultation et de soutien, et non un mécanisme d’enquête ou de sanction. Cela signifie que les signalements effectués par son entremise feront toujours l’objet d’une enquête, tout comme les signalements faits en personne. Autrement dit : 

• Les signalements soumis à propos d’incidents s’étant produits sur le terrain seront acheminés au centre opérationnel concerné pour enquête. 
• Les signalements concernant des incidents survenus au siège d’un centre opérationnel, dans des sections partenaires en dehors des États-Unis ou du Canada, lors de réunions officielles, de conférences, etc. seront acheminés à l’entité MSF hôte pour enquête; et 
• les signalements concernant des incidents survenus aux États-Unis ou au Canada seront transmis au service RH national concerné aux fins d’enquête. 

Vous pouvez accéder à la Ligne info-signalement 24 h/24 et 7 j/7:

en ligne à l’adresse DOCTORSWITHOUTBORDERS.ORG/REPORT-ABUSE 

ou par téléphone en composant le 1.800.461.9330 

Si vous appelez depuis un autre pays, consultez la liste des numéros de téléphone ici. 

Si le pays d’où vous appelez ne figure pas dans la liste, utilisez le numéro principal ci-dessus pour faire un appel à frais virés. L’assistance d’un opérateur pourrait être nécessaire, et des frais locaux pourraient s’appliquer. 

La Ligne info-signalement permet à un utilisateur de communiquer de façon anonyme avec le département RH approprié. MSF met tout en œuvre pour protéger la confidentialité lorsqu’elle prend en charge les signalements. Toutefois, dans certains cas, il pourrait être impossible de donner entièrement suite à un signalement sans que la personne plaignante ne soit identifiée. 

MSF prend très au sérieux la sécurité et le bien-être de ses membres et reconnaît que ceux qui dénoncent des abus de pouvoir peuvent avoir de très sérieuses préoccupations face à d’éventuelles représailles. Pour cette raison, la procédure relative aux signalements et aux enquêtes est délibérément axée sur la sécurité du plaignant. 

Les parties plaignantes doivent comprendre que les détails de leur signalement peuvent entraîner la divulgation non intentionnelle (déductive) de leur identité.  

Une fois qu’un signalement est déposé, un numéro de dossier unique lui est attribué. Avec ce numéro, il est possible de vérifier l’état du dossier à tout moment par le biais de la plateforme de la Ligne info-signalement ou par téléphone. 

Ce sont ces numéros de dossier uniques qui permettent d’identifier les signalements. Les utilisateurs qui soumettent des signalements seront informés de l’état du dossier et des décisions associées. 

Puisque chaque cas possède son numéro unique, MSF peut contacter les plaignants qui souhaitent garder leur anonymat à l’aide du numéro de cas et demander des informations supplémentaires par le biais de la plateforme de la Ligne info-signalement. 

Les utilisateurs peuvent également fournir des informations et de la documentation supplémentaires pour un dossier existant sur la plateforme de la Ligne info-signalement. 

Oui, MSF USA et MSF Canada respectent les lois sur la protection des lanceurs d’alerte. En bref, personne ne sera pénalisé ou sanctionné pour avoir déposé un signalement en toute bonne foi. Tous les détails à cet égard sont disponibles dans les manuels de l’employé de MSF USA et MSF Canada. 

L’équipe de MSF USA a décidé qu’une plateforme tierce indépendante constituait la meilleure option sur le plan technique pour traiter les informations sensibles provenant d’une grande organisation internationale (notre organisation compte un effectif de plus de 45 000 personnes). Nous voulons nous assurer que le personnel dispose d’une plateforme sûre et sécurisée pour signaler les violations de nos politiques. Le personnel de MSF, l’Association, le conseil d’administration et l’équipe de direction de MSF USA ont demandé à ce qu’un service d’assistance indépendant soit mis en place pour faciliter les signalements.  

MSF USA et MSF Canada partagent l’infrastructure de la Ligne info-signalement, mais les utilisateurs peuvent déterminer à quel directeur RH leur dossier de signalement est destiné. Bien que les directeurs RH de MSF Canada et de MSF USA collaborent et partagent les meilleures pratiques pour rendre le processus plus efficace et plus réactif, les cas restent strictement confidentiels. 

Seuls les directeurs des RH du bureau national et des RH terrain sont autorisés à accéder aux cas soumis par le biais de la Ligne info-signalement. Ils n’ont aucunement accès à l’identité de la partie plaignante si l’utilisateur a choisi de garder l’anonymat. Le directeur RH du bureau national reçoit les signalements impliquant le personnel national américain ou canadien; le directeur RH terrain reçoit les signalements concernant le personnel sur le terrain et les transfère au mécanisme de signalement du centre opérationnel concerné, en fonction des circonstances de chaque cas. 

La plateforme de la Ligne info-signalement est uniquement disponible en anglais pour le moment.