République Démocratique du Congo : des mesures néfastes entravent les soins aux personnes survivantes de violences sexuelles
Au Nord-Kivu, les tentatives pour réduire le nombre de cas de violences sexuelles recensés, en resserrant la définition et en limitant l’accès aux soins médicaux, vont à l’encontre des normes internationales d’éthique médicale.
Au Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le Front pour la refondation de la nation (FRN) impose depuis des mois des restrictions néfastes à l’accès aux soins essentiels en cas de violence sexuelle. Ces mesures empêchent les personnes survivantes de recevoir les soins dont elles ont besoin et les exposent à davantage de risques. Médecins Sans Frontières (MSF) prend acte des engagements annoncés en octobre 2026 par la direction du FRN, anciennement l’AFC/M23 et autorité de facto de la province, pour y remédier. À ce jour, ces mesures correctives n’ont pas été mises en œuvre et les mesures restrictives restent en vigueur. Nous exhortons le FRN à mettre immédiatement en œuvre les accords conclus pour garantir un accès sûr et confidentiel aux soins.
Depuis le début de l’année 2026, les autorités responsables de la gestion des services de santé au Nord-Kivu ont imposé de nouvelles mesures au personnel de la santé prenant en charge les cas de violences sexuelles. Ces mesures s’appliquent également aux structures de santé et aux organisations humanitaires. Elles soulèvent de graves préoccupations quant au secret médical, à l’éthique médicale, à la protection des personnes survivantes et à l’accès aux soins.
« Une baisse du nombre de cas signalés ne signifie pas que les violences sexuelles sont en recul. Cela signifie simplement que les personnes survivantes se heurtent à des obstacles pour accéder à des soins sûrs et confidentiels. »
– Akke Boere, directrice des opérations chez MSF
Voici ce en quoi ces mesures consistent :
- Exercer des pressions sur le personnel de la santé pour qu’il restreigne la définition de la violence sexuelle, la limitant par exemple aux personnes présentant des signes visibles de blessures.
- Exiger des examens physiques intrusifs et médicalement inutiles pour prouver l’existence d’une violence ou d’une agression.
- Obliger les personnes survivantes à se présenter à la police avant de solliciter des soins.
- Restreindre l’accès aux soins aux seules personnes qui se présentent dans les 72 heures suivant une agression.
Les autorités de facto ont également ordonné aux organisations et aux prestataires de soins de santé, dont MSF, d’utiliser de nouveaux formulaires. Ces derniers comportent des questions intrusives, stigmatisantes et non essentielles, sans rapport avec le traitement médical. Ces documents exigent notamment de connaître les noms et adresses des personnes survivantes, ainsi que des détails sur les responsables présumés de ces violences. Cela porte atteinte au secret médical, expose les personnes à des risques supplémentaires et va à l’encontre des normes éthiques médicales internationales.
Par ailleurs, des personnes survivantes, dont beaucoup de femmes, rapportent avoir été interrogées ou menacées afin de les dissuader de se faire soigner dans les structures de santé soutenues par des organisations humanitaires.
Des membres du personnel de la santé ont rapporté qu’ils étaient menacés de suspension, voire d’emprisonnement, s’ils ne se conformaient pas aux nouvelles mesures. Ces menaces en dissuadent déjà de prodiguer des soins essentiels aux personnes survivantes de violences sexuelles. Dans certains cas, elles les poussent à cesser complètement leur activité par crainte des représailles. Cette situation restreint encore davantage l’accès aux soins des communautés, déjà limité.
L’effet dissuasif de ces mesures sur les personnes survivantes
MSF constate déjà l’impact de ces mesures sur l’accès aux soins : nos équipes observent une chute brutale du nombre de consultations pour cause de violences sexuelles. Dans plusieurs centres de santé soutenus par MSF au Nord-Kivu, des dizaines d’entrées relatives à ces consultations ont été effacées des registres. Le nombre officiel de consultations a ainsi été réduit. Certains centres ont par ailleurs cessé d’enregistrer ce type de cas ou n’en ont signalé qu’un très faible nombre depuis plusieurs mois.
Les données de certains établissements de santé que nous soutenons au Nord-Kivu montrent une baisse de 41 % du nombre de personnes ayant sollicité ces soins en août 2026 par rapport à janvier 2026. D’autres structures que nous soutenons dans la province ont également enregistré des baisses significatives de prise en charge, passant d’environ 80 personnes survivantes par mois en 2025 à seulement 9 par mois en 2026. Les communautés font elles aussi état d’une crainte croissante à l’idée d’accéder à ces services.
« Rendre la crise moins visible ne fait pas disparaître la violence sous-jacente », déclare Akke Boere, directrice des opérations chez MSF. « Une baisse du nombre de cas signalés ne signifie pas que les violences sexuelles sont en recul. Cela signifie simplement que les personnes survivantes se heurtent à des obstacles pour accéder à des soins sûrs et confidentiels. »
« La priorité doit être de lever les obstacles aux soins, de renforcer la protection et l’accès à la justice, et de s’attaquer aux conditions qui permettent à la violence sexuelle de perdurer », poursuit Akke Boere. « Les restrictions actuelles ne sont pas le moyen d’y parvenir, elles ne font que causer davantage de préjudices aux personnes survivantes. »
MSF continue de maintenir le dialogue avec le FRN. Or, malgré des engagements de la part de ses dirigeants, ces mesures néfastes et restrictives se sont poursuivies.
« MSF appelle le FRN à prendre des mesures immédiates pour garantir que la prise en charge des personnes survivantes de violences sexuelles soit protégée, confidentielle, accessible et axée sur les besoins de santé », déclare Akke Boere. « Des directives officielles doivent être adressées aux autorités sanitaires pour veiller à ce que le personnel de santé ne subisse plus de pressions. Les activités doivent être supervisées de manière à préserver la confidentialité, sans intimider les personnes survivantes ou le personnel de la santé ni leur nuire. »
MSF souligne que l’accès aux soins ne devrait jamais dépendre d’un signalement aux autorités ou d’une poursuite judiciaire. La responsabilisation des auteurs de ces actes demeure essentielle. Cependant, subordonner l’accès aux soins au dépôt d’une plainte risque de dissuader les personnes survivantes de solliciter des soins d’urgence et peut les exposer à d’autres préjudices.
Activités de MSF en réponse aux violences sexuelles dans l’est de la RDC
Les violences sexuelles dans l’est de la RDC constituent une crise de longue date, aggravée par plusieurs facteurs : décennies de conflit armé, agissements de toutes les parties au conflit, faiblesse des systèmes judiciaires et de protection, normalisation sociale de ces violences et normes de genre néfastes.
MSF offre actuellement des soins à travers 16 projets menés dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri. Nous demeurons l’une des rares organisations à offrir des soins d’urgence aux personnes survivantes de violences sexuelles dans de nombreuses régions du pays.
En 2024, près de 45 000 personnes survivantes ont reçu des soins dans des structures soutenues par MSF à travers la RDC. En 2025, elles étaient 53 000. Au cours du premier semestre 2026, les équipes de MSF ont offert des soins à plus de 19 400 personnes survivantes de violences sexuelles rien qu’au Nord-Kivu.
